Règlement intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Amicale de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

 Titre I : Membres

 Article 1er – Composition

L’Amicale  est composée de :

• Un  Bureau
• Un  Comité Directeur

Constitution du Bureau  – nombre de personnes : 6

• Un/une Président
• Un/une Vice-Président
• Un/une secrétaire
• Un/une secrétaire adjoint
• Un/une Trésorier
• Un/une Trésorier€ adjoint

Autres Membres du Comité Directeur – nombre de personnes : 6

Titre II : Conditions.

Article 2 – Conditions particulières d’adhésion

Pour être membre adhérent à l’Association, il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle à la date donnée, aucune inscription ne peut être prise en cours d’année, et répondre à l’une des conditions suivantes :

1. Etre agent à titre permanent à la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION en qualité d’agent titulaire ;
2. Etre agent à titre permanent en qualité d’agent non titulaire sous réserve  de deux conditions cumulatives :
   • Effectuer un temps de travail supérieur ou égal à 50% du temps plein et avoir réalisé un mois de service, période d’essai non comprise, avant la date d’inscription ;
3. Etre agent non titulaire à titre temporaire en activité cumulant 12 mois d’activité à temps plein au cours des 2 dernières années précédant la date d’inscription ;
4. Etre agent retraité sous réserve d’avoir cotisé au minimum les 3 années précédant  la date de départ à la retraite.

Pour les non titulaires joindre la copie de l’arrêt de nomination au moment de l’inscription.

Article 3 – Adhésion.

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Comité Directeur.

La cotisation à l’Amicale devra être adressée obligatoirement avec la fiche d’inscription renseignée avant la date limite d’inscription déterminée par le Comité de l’Amicale.

A contrario toute demande ne sera pas  prise en considération.

Pour l’année 2014 le montant de la cotisation sera reconduit  à 28 euros, ou 29 euros pour les enfants de – de 20 ans et pour le conjoint de l’adhérent  vivant à la même adresse qui souhaitent bénéficier de l’accès aux piscines de l’Agglomération.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l’ordre de l’Amicale de la CACP ou en espèce contre récépissé de paiement.

Toute inscription déposée au-delà de la date fixée ne pourra être prise en compte, sauf pour les agents recrutés entre le 1^er et le 31 janvier de l’année civile et aussi pour raison exceptionnelle examinée par le Conseil.

Toute interruption d’adhésion à l’Amicale entraine la perte des prestations CNAS sur deux années, à savoir l’année d’interruption et la suivante.

Article 4 –  Inscription/annulation week-end, voyages ou sorties.

Inscription :

Les inscriptions seront prises le lendemain de la parution de la circulaire (N+1)

En cas de liste d’attente  seront prioritaires :

1. les personnes qui ne sont pas parties avec l’amicale depuis N-2,
2. les nouveaux adhérents inscrits l’année du départ.

Si ex aequo : un tirage au sort sera fait.

Un nombre de places pourra être disponible pour les personnes extérieures.

Annulation :

L’annulation à un voyage ou week-end du fait de l’adhérent sera traitée conformément aux conditions du contrat passé par l’agence.

Dans l’hypothèse où un remplacement est possible, les sommes déjà perçues seront remboursées déduction faite des frais engagés en raison de l’annulation.

En cas d’annulation à une sortie,  aucun remboursement ne sera effectué sauf s’il existe une liste d’attente avec des personnes toujours intéressées.

En cas de défaut de paiement, l’adhérent ne pourra pas participer aux activités de l’Amicale les années suivantes tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation.

Toute participation à l’évènement est conditionnée au paiement du solde avant le départ.

Article 5 – Prestations  organisées par l’Amicale et accessibles aux PBS.

Sortie, weekend, voyages accessibles aux personnes à besoin spécifique :

Un certificat médical devra être établi stipulant  que l’état de santé de l’agent ne présente pas de contre-indication à participer au « projet » de l’Amicale.

Transport PBS :

Au cas où l’agent ne peut utiliser le bus mis à la disposition de l’Amicale, l’Amicale lui octroiera un montant forfaitaire de 30 euros pour rejoindre le point de rendez-vous accès train/ aéroport

Accompagnant :

Au vu du handicap, la présence d’un accompagnant peut s’avérer nécessaire, un certificat médical mentionnant la nécessité d’une aide devra être fourni.

L’amicale se réserve également le droit d’exiger un accompagnant en fonction de l’évènement et du handicap.

L’accompagnant bénéficiera des mêmes conditions qu’un amicaliste.

 Article 6 – Calcul du quotient

Pour les voyages et certains week-ends, le montant de la participation de l’amicale dépend du quotient familial des amicalistes.

A compter de 2014, ce quotient sera basé sur le montant inscrit ligne 14 du dernier avis d’imposition « impôts sur le revenus soumis au barème« , même principe que pour le CNAS.

En cas de déclarations d’impôts séparées, pour la prise en compte du revenu du conjoint, fournir les 2 avis d’imposition sur lesquels figure  la  même adresse de domiciliation.

Enfants : bénéficient de la participation de l’amicale les enfants âgés de moins de 20 ans  à la date d’inscription au voyage.

Le calcul du quotient familial sera disponible au local de l’Amicale.

Article 7 – Accès aux piscines de l’agglomération.

Conditions d’accès 2013 :

• Les agents amicalistes  se sont acquittés d’un euro de cotisation supplémentaire et ont fourni une photo, lors de l’inscription à l’amicale,   pour bénéficier de l’entrée gratuite dans toutes les piscines de l’agglomération pour eux, leur conjoint et leurs enfants âgés de moins de 20 ans En cas de perte il sera possible d’obtenir sous un délai d’un mois, un duplicata  de la carte moyennant une somme de 5 €.

Conditions d’accès 2014 :

Agents de la Communauté d’Agglomération :

• Gratuité d’entrée dans toutes les piscines de l’agglomération prise en charge par la  CACP à compter du 1 janvier 2014.

Ayants droits : Gratuité d’entrée dans toutes les piscines de l’agglomération prise en charge par l’amicale, soit :

• Les enfants de moins de 20 ans de l’adhérent,
• Le(s) enfant(s) de moins de 20 ans à la charge du conjoint domiciliés à la même adresse que l’adhérent,
• Le conjoint,
•  Retraités amicalistes de la communauté d’agglomération et leur conjoint.

L’agent ne doit prêter la carte piscine qu’aux personnes mentionnées sur celle-ci. En cas de non-respect la carte lui sera retirée et l’agent ne pourra pas en bénéficier l’année suivante (N+1)

Article 8 – Noël des enfants

Les agents ont jusqu’au 15 février de l’année suivante pour retirer les jouets et les bons pour leurs enfants.

Pourront bénéficier du cadeau de Noël :

• Les enfants de l’adhérent,
• Les enfants à la charge du conjoint domiciliés à la même adresse que l’adhérent.

En cas de déclaration d’impôts séparée, fournir les 2 avis d’imposition à l’adresse de l’adhérent et dont les enfants à charge du foyer figurent sur l’un des deux avis.

Article 9   – Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’Amicale est établi par le comité directeur, conformément à l’article 12 des statuts.

Il peut être modifié par le comité directeur.

Le nouveau règlement intérieur sera disponible au local de l’Amicale.

A Cergy, le 6 janvier 2014

La Présidente de l’amicale , Catherine GIUDICI

La Trésorière, Jacqueline SALIM

Fichier PDF : Le règlement intérieur