Règlement intérieur 04/11/2015

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’Amicale de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

Membres du Comité Directeur de l’Amicale

Composition

L’Amicale est représentée par deux entités :

  • Un Comité Directeur,
  • Un Bureau.

Constitution du Comité Directeur

Le comité directeur est constitué de 12 personnes dont 6 membres font également parti du Bureau.

Constitution du Bureau

Le bureau est composé de 6 membres ayant pour fonction :

  • Un/une Président(e),
  • Un/une Vice-Président(e),
  • Un/une secrétaire,
  • Un/une secrétaire adjoint(e),
  • Un/une Trésorier(e),
  • Un/une Trésorier(e) adjoint(e).

Démission – Décès – Radiation d’un membre

Décès, démission, radiation d’un membre du Bureau ou du Comité Directeur

Se reporter à l’Article 10 des statuts de l’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

Décès, démission et radiation d’un membre adhérent de l’amicale

La démission ou le décès d’un membre adhérent de l’Amicale sera traitée comme indiqué à l’article 5 des statuts de l’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

La radiation d’un membre adhérent de l’Amicale sera traitée comme indiqué à l’article 6 des statuts de l’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

Conditions d’adhésion

Adhésion

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.

Le Bureau de l’Amicale fixe le montant de la cotisation pour l’année suivante au cours du 4éme trimestre de l’année N-1 et détermine la date limite des inscriptions puis le propose au Comité Directeur.

La cotisation à l’Amicale devra être adressée obligatoirement avec la fiche d’inscription renseignée avant la date limite d’inscription.

Toute inscription déposée au-delà de la date fixée ne pourra être prise en compte, sauf pour les agents recrutés entre le 1er et le 31 janvier de l’année civile et aussi pour raison exceptionnelle examinée par le Bureau.

Le versement de la cotisation doit être établi prioritairement par chèque à l’ordre de l’Amicale de la CACP ou en espèce contre récépissé de paiement.

Toute interruption d’adhésion à l’Amicale entraine la perte des prestations CNAS sur deux années, à savoir l’année d’interruption et la suivante.

Tout agent adhérent qui quitte la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise avant le 31 mars de l’année en cours ne sera pas inscrit au CNAS et se verra remboursé de sa cotisation à l’Amicale dans un délai d’un mois (1 mois).

Conditions particulières d’adhésion

Pour être membre adhérent de l’Amicale, il faut s’être acquitté de la cotisation annuelle à la date donnée, aucune inscription ne peut être prise en cours d’année, et répondre à la condition suivante :

  • Etre agent de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION de CERGY-PONTOISE

et de plus remplir l’une des conditions suivantes :

  • Etre agent à titre permanent en qualité d’agent titulaire ;
  • Eetre agent à titre permanent en qualité d’agent non titulaire de droit public (selon les dispositions statutaires de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 et du décret n° 88-145 du 15/02/1988 sous réserve de deux conditions cumulatives :
    • Effectuer un temps de travail supérieur ou égal à 50% du temps plein,
    • Avoir réalisé un mois de service, période d’essai non comprise, avant le 01 janvier de l’année d’inscription ;
  • Etre agent non titulaire à titre temporaire en activité cumulant 12 mois d’activité à temps plein au cours des 2 dernières années précédant la date d’inscription ;
  • Etre agent arrivant d’une collectivité adhérente au CNAS et à jour des cotisations ;
  • Etre en contrat de droit privé au minimum de 2 ans période d’essai non comprise (contrat d’apprentissage, emploi d’avenir.) mais dans ce cas, il n’y a pas d’adhésion au CNAS.
  • Etre agent retraité de la CACP, sous réserve d’avoir cotisé consécutivement au minimum les 3 dernières années précédant la date de départ à la retraite être adhérent à l’amicale sans interruption depuis  le départ en retraite.

Pour les non titulaires joindre la copie de l’arrêté de nomination ou de la convention de stage signée des parties au moment de l’inscription.

Sont membres adhérents d’office, les ayants droits des adhérents :

  • Le conjoint ou le concubin domicilié à la même adresse que l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) de moins de 20 ans de l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) à besoins spécifiques de moins de 25 ans à la charge de l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) de moins de 20 ans à la charge du conjoint domiciliés à la même adresse que l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) à besoins spécifiques de moins de 25 ans à la charge du conjoint domiciliés à la même adresse que l’adhérent.

Organisation des Voyages, Week-end ou Sortie

Toute participation aux activités de l’Amicale s’effectue sur une base volontaire.

Il appartient à chaque participant d’évaluer sa capacité à pouvoir participer aux activités proposées.

L’Amicale ne pourra pas être tenue pour responsable moralement, financièrement et juridiquement si la participation à une activité proposée est incompatible avec celle-ci.

Inscription/annulation week-ends, voyages ou sorties

3.1.1 – Inscription

Les inscriptions seront prises le lendemain de la parution de la circulaire (N+1). Les inscriptions par téléphone ne sont pas prises en compte.

En cas de liste d’attente, seront prioritaires

les personnes qui ne sont pas parties avec l’Amicale depuis N-2,

Si ex aequo : un tirage au sort sera fait.

Le délai d’inscription initial peut éventuellement être prolongé. En période de prolongation, les inscriptions sont prises dans l’ordre d’arrivée jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles.

Un nombre de places pourra être disponible pour les personnes extérieures.

Paiement

Toute inscription doit être accompagnée du paiement correspondant à l’évènement sous forme de un ou plusieurs chèques en cas de paiement échelonné. Tout report de paiement pour une activité devra être validé par le Président, le Vice-Président et le Trésorier, le report d’une mensualité à la fin de l’échéance ne sera autorisé qu’une seule et unique fois.

En cas de défaut de paiement, l’adhérent ne pourra pas participer aux activités de l’Amicale pour l’année en cours et les années suivantes tant qu’il n’aura pas régularisé sa situation.

Toute participation à l’évènement est conditionnée au paiement du solde avant le départ.

Annulation

L’annulation à un voyage ou week-end du fait de l’adhérent sera traitée conformément aux conditions du contrat passé par l’agence ou par notre assureur.

Dans l’hypothèse où un remplacement est possible lors de l’annulation d’un voyage ou week-end, les sommes déjà perçues seront remboursées, déduction faite des frais engagés en raison de l’annulation.

En cas d’annulation à une sortie, aucun remboursement ne sera effectué sauf s’il existe une liste d’attente avec des personnes toujours intéressées.

Prestations organisées par l’Amicale et accessibles aux Personnes à Besoins Spécifiques (PBS)

Transport des Personnes et des Enfants à Besoins Spécifiques

L’Amicale dans la mesure du possible prendra les dispositions nécessaires afin de permettre à l’adhérent de bénéficier du transport en commun aller et retour avec un moyen de transport adapté ou adaptable. Au cas où l’Amicale n’a pas de solution de transport, l’Amicale prendra en charge le surcout induit pour l’adhérent dans la limite de 50 euros afin que celui-ci puisse rejoindre le point de rendez-vous final.

Accompagnant

En fonction du projet (nombreuses difficultés de déplacement, accès non-adaptés difficultés d’orientation, etc…), la présence d’un accompagnant peut s’avérer nécessaire voire indispensable, ou exigée par le prestataire en charge de l’évènement. Cet accompagnant, même non ayant-droit amicaliste, bénéficiera des mêmes conditions (y compris tarifaire) qu’un Amicaliste

Calcul du quotient

Pour les voyages et certains week-ends, le montant de la participation de l’Amicale pourra dépendre du quotient familial des Amicalistes.

A compter de 2014, ce quotient sera basé sur le montant inscrit ligne 14 du dernier avis d’imposition « impôts sur le revenus soumis au barème« , même principe que pour le CNAS.

Il existe quatre quotients établis comme suit :

  • T1 – de 0 à 600 € : participation de l’Amicale de 46 % du montant total,
  • T2 – de 601 à 1 000 € : participation de l’Amicale de 42 % du montant total,
  • T3 – de 1 001 à 1800 € : participation de l’Amicale de 36 % du montant total,
  • T4 – de 1 801 et au-delà : participation de l’Amicale de 32 % du montant total.

Ces pourcentages sont une base, ils sont donnés à titre indicatif et seront évalués en fonction des enveloppes financières de l’Amicale pour chaque projet.

Le montant payé par l’adhérent sera arrondi à la dizaine d’euros supérieure.

En cas de déclarations d’impôts séparées, pour la prise en compte du revenu du conjoint, fournir les 2 avis d’imposition sur lesquels figure la même adresse de domiciliation.

Le calcul du quotient familial sera disponible au local de l’Amicale.

  • Enfant : bénéficie(nt) de la participation de l’Amicale le(s) enfant(s) âgés(s) de moins de 20 ans à la date d’inscription au « projet ».
  • Enfant à besoins spécifiques : bénéficie(nt) de la participation de l’Amicale le(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 25 ans à la date d’inscription au « projet ».

Pour les sorties, voyages et week-ends non soumis au quotient, la participation de l’Amicale varie de 30 à 55 % du montant total, en fonction de l’enveloppe budgétaire prévue pour la manifestation.

Indemnités de remboursement dans le cadre des week-ends et voyages

Seuls les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions d’encadrants de groupes et sur justifications. Le montant de cette indemnité a été fixé à 50 € pour les week-ends et 100 € pour les voyages.

Piscines, Patinoire, Conservatoire et Théâtres de l’Agglomération.

Piscines de l’agglomération

Conditions d’accès :

  • Agents de la Communauté d’Agglomération : la CACP offre l’accès gratuit pour toutes les piscines de l’agglomération.
  • Ayants droits : l’Amicale offre l’accès gratuit pour toutes les piscines de l’agglomération, soit :
  • Le(s) enfant(s) de moins de 20 ans de l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) à besoins spécifiques de moins de 25 ans de l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) de moins de 20 ans à la charge du conjoint domicilié à la même adresse que l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) à besoins spécifiques de moins de 25 ans à la charge du conjoint domicilié à la même adresse que l’adhérent,
  • Le conjoint,
  • Les Retraités Amicalistes de la communauté d’agglomération et leur conjoint.

L’agent ne doit prêter sa carte piscine qu’aux personnes mentionnées sur celle-ci. En cas de non-respect, sa carte lui sera retirée et l’agent ne pourra pas en bénéficier l’année suivante (N+1).

En cas de perte il sera possible d’obtenir sous un délai d’un mois, un duplicata de la carte moyennant une somme de 5 €.

Patinoire, Conservatoire, Théâtres de l’Agglomération

Le Théâtre 95

Tarif réduit sur présentation de la carte de l’Amicale.

La Patinoire de Cergy Préfecture

Tarif réduit sur présentation de la carte de l’Amicale.

Le Conservatoire à Rayonnement Régional

Tarif réduit pour les spectacles sur présentation de la carte de l’Amicale.

Noël de l’Amicale.

Noël des enfants

Les agents ont jusqu’au 15 février de l’année suivante pour retirer les jouets et les bons pour leurs enfants.

Pourront bénéficier du cadeau de Noël :

  • Le(s) enfant(s) de l’adhérent,
  • Le(s) enfant(s) à la charge du conjoint domicilié à la même adresse que l’adhérent.

En cas de déclaration d’impôts séparée, fournir les 2 avis d’imposition à l’adresse de l’adhérent et dont les enfants à charge du foyer figurent sur l’un des deux avis.

Modification du règlement intérieur.

Modification du règlement intérieur.

Le règlement intérieur de l’Amicale est établi par le Comité Directeur, conformément à l’article 12 des statuts.

Il ne peut être modifié que par le Comité Directeur.

Le nouveau règlement intérieur sera consultable au local de l’Amicale et sur le site de l’Amicale.

Téélchargé le règlement intérieur paraphé